Conditions Générales de Vente d'Aurélia.jobs

Mise à jour le 25 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre AURELIA.JOBS et ses Clients dans le cadre de la vente des Services proposés sur la plateforme Aurélia.jobs.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client.

1. Identification du Vendeur

AURELIA.JOBS, société par actions simplifiée à associé unique (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 998 965 164 (SIRET 998 965 164 00010). Siège social : 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 998965164 Contact : contact@aurelia.jobs

2. Définitions

Client : Toute personne morale souscrivant aux Services d'Aurélia.jobs.
Services : Les prestations de la plateforme Aurélia.jobs proposées sous forme d'abonnements.
Abonnement : Souscription à un plan tarifaire donnant accès aux Services pour une durée déterminée.
CGU : Les Conditions Générales d'Utilisation d'Aurélia.jobs.

3. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des Services proposés par AURELIA.JOBS via la plateforme Aurélia.jobs.

Elles s'appliquent à tout Client souhaitant souscrire aux Services, à l'exclusion de toute autre condition.

4. Services Proposés

AURELIA.JOBS propose les Services suivants via des plans d'abonnement :

4.1. Description Générale

Les Services comprennent l'accès à la plateforme Aurélia.jobs, solution d'intelligence artificielle pour l'optimisation des processus de recrutement, incluant notamment :

Brief intelligent et définition des besoins
Préparation d'entretiens assistée par IA
Analyse et scoring de CV
Aide à la décision éclairée
Outils de communication avec les candidats

4.2. Plans d'Abonnement

Les Services sont proposés sous forme de plans d'abonnement dont les caractéristiques détaillées (fonctionnalités, nombre d'utilisateurs, volume d'analyses, etc.) sont consultables sur la plateforme au moment de la souscription.

AURELIA.JOBS se réserve le droit de modifier l'offre des plans d'abonnement moyennant un préavis d'un mois aux Clients existants.

5. Conditions Tarifaires

5.1. Prix

Les prix des Services sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'affichés sur la plateforme Aurélia.jobs.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) pour les clients professionnels assujettis à la TVA.

5.2. Révision des Prix

AURELIA.JOBS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera notifiée au Client avec un préavis d'un mois minimum et s'appliquera lors du renouvellement de l'abonnement.

En cas d'augmentation de prix, le Client peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5.3. Facturation

Les factures sont émises et transmises par voie électronique à l'adresse email du Client.

Abonnement mensuel : Facturation mensuelle à échoir
Abonnement annuel : Facturation annuelle à échoir

6. Conditions de Commande

6.1. Processus de Commande

La commande s'effectue directement en ligne sur la plateforme Aurélia.jobs selon le processus suivant :

Sélection du plan d'abonnement
Création du compte Client
Saisie des informations de facturation
Acceptation des CGV et CGU
Paiement en ligne
Confirmation de commande par email

6.2. Validation de la Commande

La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire de paiement.

6.3. Essai Gratuit

Un essai gratuit de 30 jours est proposé, sans saisie d'informations de paiement. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux Services est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant par le Client : aucun abonnement payant n'est activé automatiquement.

7. Conditions de Paiement

7.1. Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue :

Par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe
Par virement bancaire sur demande pour les abonnements annuels

7.2. Sécurité des Paiements

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe, certifié PCI DSS. YOOMKY ne conserve aucune donnée bancaire.

7.3. Échéance de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Pour les renouvellements, le paiement s'effectue automatiquement à la date d'échéance de l'abonnement.

8. Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance :

L'accès aux Services est immédiatement suspendu
Des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal sont applicables
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due
AURELIA.JOBS peut résilier l'abonnement de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours

9. Livraison et Exécution

9.1. Activation du Service

L'accès aux Services est activé immédiatement après confirmation du paiement.

9.2. Disponibilité

AURELIA.JOBS s'engage à assurer la disponibilité des Services dans les conditions définies dans les CGU.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client.

En acceptant l'activation immédiate des Services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Garanties

11.1. Garantie de Conformité

AURELIA.JOBS garantit que les Services fournis sont conformes aux spécifications techniques annoncées.

11.2. Limitation de Garantie

AURELIA.JOBS ne garantit pas :

L'exactitude absolue des analyses IA fournies
L'adéquation parfaite des résultats aux attentes du Client
L'absence d'interruption de service due à des causes externes

12. Responsabilité et Limitations

12.1. Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AURELIA.JOBS est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement annuel.

12.2. Exclusion de Responsabilité

AURELIA.JOBS ne peut être tenue responsable :

Des dommages indirects (perte de profit, de chance, etc.)
De l'utilisation des Services par le Client
Des décisions de recrutement prises par le Client

13. Résiliation

13.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

13.2. Résiliation par AURELIA.JOBS

AURELIA.JOBS peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

13.3. Conséquences de la Résiliation

Aucun remboursement n'est effectué pour la période d'abonnement en cours.

14. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur la plateforme.

15. Propriété Intellectuelle

Les Services et la plateforme Aurélia.jobs sont et demeurent la propriété exclusive d'AURELIA.JOBS.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif limité à la durée de son abonnement.

16. Force Majeure

AURELIA.JOBS ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17. Dispositions Diverses

17.1. Intégralité

Les présentes CGV et les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

17.2. Nullité Partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

17.3. Modification

Les CGV peuvent être modifiées par AURELIA.JOBS moyennant un préavis d'un mois.

18. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains.

19. Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :

Email : contact@aurelia.jobs
Adresse : AURELIA.JOBS, 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille