Conditions Générales d'Utilisation d'Aurélia.jobs

Mise à jour le 25 septembre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aurélia.jobs (ci-après la "Plateforme"), éditée par la société AURELIA.JOBS. Elles constituent le contrat entre AURELIA.JOBS et le Client.

1. Identification d'AURELIA.JOBS

AURELIA.JOBS est une société par actions simplifiée à associé unique (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 998 965 164 (SIRET 998 965 164 00010). Son siège social est situé 888 Route de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille, France. AURELIA.JOBS peut être contactée à l'adresse email suivante : contact@aurelia.jobs.

2. Définitions

  • Client : Toute personne morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle et souscrivant aux Services proposés par AURELIA.JOBS.
  • Plateforme : La solution logicielle Aurélia.jobs, accessible en mode SaaS (Software as a Service), éditée et exploitée par AURELIA.JOBS.
  • Services : L'ensemble des prestations fournies par AURELIA.JOBS via la Plateforme, visant à optimiser la préparation et le suivi des processus de recrutement des Clients.
  • Utilisateur : Toute personne physique désignée et autorisée par le Client à utiliser la Plateforme et les Services souscrits, conformément aux limites du plan d'abonnement choisi.
  • Abonnement : La souscription par le Client à un plan tarifaire spécifique lui donnant accès aux Services pour une période déterminée (mensuelle ou annuelle).
  • Contenu Client : Toutes données, informations, textes, fichiers (tels que des descriptifs de poste, des CV, des notes d'entretien) que le Client saisit, télécharge ou transmet via la Plateforme dans le cadre de l'utilisation des Services.

3. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder et utiliser la Plateforme et les Services.
Le Client peut les retrouver par un lien direct en bas de chaque page de la Plateforme.
L'accès et l'utilisation des Services sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher une case prévue à cet effet lors du processus d'inscription ou de souscription à un Abonnement sur la Plateforme.
Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévaudront sur les présentes CGU.

4. Conditions d'accès aux Services

Pour accéder et utiliser les Services, le Client doit :

  • Être une personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'autorité nécessaire pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.
  • Agir en tant que professionnel, c'est-à-dire pour des besoins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

5. Modalités de souscription et d'accès aux Services

5.1. Création de Compte et Souscription

Pour bénéficier des Services, le Client doit créer un compte sur la Plateforme et souscrire à l'un des Abonnements proposés. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de la durée de son Abonnement. L'inscription et la souscription se font directement en ligne via le site web Aurélia.jobs. Le modèle SaaS permet une souscription et un paiement (par virement ou via Stripe) entièrement dématérialisés et automatisés. Un essai gratuit de 30 jours est proposé, sans saisie d'informations de paiement. À l'issue de cette période d'essai, l'accès aux Services est suspendu jusqu'à la souscription d'un Abonnement payant par le Client ; aucun montant n'est prélevé sans cette souscription.

5.2. Identifiants

L'accès au Compte du Client se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe choisis par le Client. Ces identifiants sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants. Toute connexion au Compte avec ces identifiants est réputée avoir été effectuée par le Client. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s'engage à en informer AURELIA.JOBS sans délai.

5.3. Utilisateurs Autorisés

Selon l'Abonnement souscrit (notamment le plan "Aurelia Pro"), le Client peut créer des accès pour plusieurs Utilisateurs au sein de son organisation, dans la limite du nombre d'Utilisateurs inclus dans son plan. Le Client est seul responsable de la gestion des accès de ses Utilisateurs et de leur conformité aux présentes CGU.

6. Description des Services

6.1. Fonctionnalités Générales

AURELIA.JOBS met à disposition du Client la Plateforme Aurélia.jobs, une solution d'intelligence artificielle conçue pour révolutionner la préparation et le suivi des processus de recrutement. Les Services visent à assister les Clients dans les étapes cruciales du recrutement, notamment :

  • Définition du besoin et Brief Intelligent : Aide à la formalisation structurée des besoins de recrutement (brief de kick-off).
  • Identification des critères de sélection pertinents.
  • Création de grilles d'évaluation et de questions d'entretien structurées (Préparation d'Entretien Assistée).
  • Analyse et scoring de CV basés sur l'IA.
  • Analyse et scoring d'entretiens d'embauche (basée sur transcription).
  • Aide à la Décision Éclairée pour la sélection des candidats.
  • Rédaction d'annonces de recrutement optimisées.
  • Outils de communication avec les candidats (des fonctionnalités telles que les emails de refus personnalisés par IA sont prévues et pourront être ajoutées dans le cadre des évolutions de la Plateforme).

Le Client reconnaît que la mise en œuvre des Services nécessite une connexion Internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont AURELIA.JOBS n'est pas responsable.

6.2. Plans d'Abonnement

Les Services sont proposés sous forme de différents plans d'Abonnement, dont les caractéristiques, fonctionnalités, limites (nombre d'utilisateurs, nombre d'analyses IA, nombre de recrutements simultanés, etc.) et tarifs sont détaillés sur la Plateforme au moment de la souscription. À titre indicatif au moment de la publication de ces CGU :

  • Aurelia Essentiel : Conçu pour les TPE/PME, incluant 1 utilisateur, un volume défini d'analyses IA de CVs par mois (ex: jusqu'à 200), un nombre limité de recrutements simultanés (ex: jusqu'à 5), les fonctionnalités de Brief Intelligent, Préparation d'Entretien Assistée, Aide à la Décision Éclairée, et un support standard.
  • Aurelia Pro : Conçu pour les recruteurs, cabinets & ETI, incluant plusieurs utilisateurs (ex: jusqu'à 3 inclus, avec possibilité d'ajout), analyses IA de CVs illimitées, recrutements simultanés illimités, les fonctionnalités de Brief Intelligent, Préparation d'Entretien Assistée, Aide à la Décision Éclairée, des fonctionnalités multi-site/multi-clients, des intégrations ATS (prévues), et un support prioritaire.

Le Client est invité à consulter la description détaillée des plans sur la Plateforme avant toute souscription. AURELIA.JOBS se réserve le droit de proposer tout autre Service ou de modifier ses plans d'Abonnement. Toute modification substantielle des Services souscrits par le Client en cours d'Abonnement sera notifiée conformément à l'article "Modification des Conditions Générales".

6.3. Services Complémentaires

6.3.1. Maintenance

Pendant la durée des Services, le Client bénéficie d'une maintenance, notamment corrective et évolutive.

  • Maintenance Corrective : AURELIA.JOBS s'efforce de corriger dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement ou bug constaté sur la Plateforme.
  • Maintenance Évolutive : Le Client bénéficie d'une maintenance évolutive qu'AURELIA.JOBS peut effectuer automatiquement et sans préavis. Elle comprend des améliorations des fonctionnalités existantes, l'ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou des optimisations techniques.

L'accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée. AURELIA.JOBS s'efforcera d'en informer préalablement le Client et de minimiser la gêne occasionnée.

6.3.2. Hébergement

AURELIA.JOBS assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, l'hébergement de la Plateforme et des Contenus Clients sur ses serveurs ou par l'intermédiaire d'un prestataire d'hébergement professionnel, sur des serveurs situés prioritairement au sein de l'Union Européenne.

6.3.3. Assistance Technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l'utilisation des Services, le Client peut contacter AURELIA.JOBS via le chatbot disponible sur la Plateforme ou aux coordonnées indiquées à l'article 1. Le niveau de support (standard ou prioritaire) peut dépendre du plan d'Abonnement souscrit. L'assistance est généralement disponible durant les jours ouvrés, aux heures de bureau françaises.

6.4. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

La Plateforme utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour assister le Client dans ses processus de recrutement, notamment :

  • L'analyse et le scoring de CV
  • La génération de suggestions de questions d'entretien
  • L'évaluation des réponses aux critères définis par le Client
  • La génération de contenus (annonces, briefs de recrutement)

Transparence et contrôle humain : Toute évaluation générée par l'IA est clairement identifiée comme telle dans l'interface. Les scores et suggestions constituent une aide à la décision et ne remplacent en aucun cas le jugement humain. Le Client conserve à tout moment la possibilité de modifier, valider ou rejeter les résultats de l'IA.

Information des candidats : Le Client, en tant que responsable de traitement, s'engage à informer les candidats de l'utilisation de l'IA dans le processus de recrutement, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). AURELIA.JOBS met à disposition les outils techniques permettant de recueillir le consentement des candidats.

Pratiques exclues : La Plateforme n'utilise pas et s'interdit d'utiliser :

  • L'analyse des émotions ou du sentiment
  • Le scoring fondé sur les réseaux sociaux ou données publiques externes
  • La catégorisation de données sensibles (origine, opinions, orientation)

7. Conditions Financières

7.1. Prix des Services

Le prix des Services est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l'Abonnement, tel qu'indiqué sur la Plateforme. Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes (HT).
Les Abonnements sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle. Le paiement annuel peut donner droit à un tarif préférentiel.

  • Abonnement Mensuel : Facturé mensuellement, payable d'avance pour le mois à venir.
  • Abonnement Annuel : Facturé annuellement en une seule fois, payable d'avance pour les douze mois à venir.

Les modalités de remboursement en cas de résiliation anticipée sont définies à l'article 8.2. AURELIA.JOBS est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Les prix des Services peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l'article "Modification des Conditions Générales".

7.2. Conditions de Facturation et de Paiement

AURELIA.JOBS adressera au Client une facture pour chaque période d'Abonnement par tout moyen utile (généralement par email ou via son Compte Client). Le paiement s'effectue à réception de facture, par virement bancaire ou via la plateforme de paiement Stripe, selon les options proposées au moment du paiement. Le Client garantit à AURELIA.JOBS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.3. Retard ou Défaut de Paiement

En cas de non-paiement ou de retard de paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, AURELIA.JOBS se réserve le droit, sans préjudice de toute autre voie d'action, et après une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 8 jours :

  • De suspendre immédiatement l'accès aux Services jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
  • D'appliquer des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC des sommes dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à la législation applicable. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, AURELIA.JOBS pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
  • De résilier l'Abonnement de plein droit, conformément à l'article "Résiliation pour Manquement".

8. Durée et Résiliation de l'Abonnement

8.1. Durée

L'Abonnement est souscrit pour une période initiale mensuelle ou annuelle, selon le choix du Client.
À l'issue de la période initiale, l'Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée (mensuelle ou annuelle), sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions ci-après.

8.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment avec un préavis de deux (2) mois, conformément à l'article 25 du Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act).

8.2.1. Abonnement mensuel

Aucune indemnité n'est due. La résiliation prend effet à l'issue du préavis.

8.2.2. Abonnement annuel

L'Abonnement annuel est facturé en une fois à la souscription à un tarif préférentiel. En cas de résiliation anticipée avant son terme :

(a) Les mois consommés sont décomptés au tarif mensuel standard du forfait souscrit.

(b) Une indemnité compensatoire de 70 % du montant des mois restants, calculée sur la base du tarif mensuel standard du forfait souscrit, est retenue.

(c) Le montant total conservé par AURELIA.JOBS (consommation + indemnité) ne peut excéder le montant effectivement payé par le Client. Le remboursement net ne peut être inférieur à zéro.

Cette indemnité, communiquée pré-contractuellement conformément à l'article 29.4 du Data Act, compense le préjudice économique résultant de la rupture de l'équilibre contractuel et des investissements engagés par AURELIA.JOBS pour l'acquisition, la configuration et l'accompagnement du Client.

Formule : Remboursement = MAX(0 ; Montant payé − (Mois consommés × Tarif mensuel standard) − (70% × Mois restants × Tarif mensuel standard))

Exemple (forfait Business à 499 € HT/mois) : Abonnement annuel résilié après 3 mois :

  • Consommé : 3 × 499 € = 1 497 €
  • Indemnité : 70 % × 9 × 499 € = 3 144 €
  • Remboursement : 4 990 € − 1 497 € − 3 144 € = 349 €

8.3. Résiliation par AURELIA.JOBS

AURELIA.JOBS peut résilier l'Abonnement du Client, sans indemnité, en respectant un préavis raisonnable (par exemple, 30 jours avant l'échéance de la période en cours pour les Abonnements annuels, ou 7 jours pour les Abonnements mensuels), notamment en cas d'arrêt de commercialisation du Service. AURELIA.JOBS peut également résilier l'Abonnement pour manquement du Client à ses obligations, conformément à l'article "Sanctions en cas de manquement".

8.4. Conséquences de la Fin de l'Abonnement

À la fin de l'Abonnement, quelle qu'en soit la cause, l'accès du Client et de ses Utilisateurs aux Services sera désactivé. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours suivant la fin de l'Abonnement pour demander l'export de ses Contenus Clients conformément à l'article 8.5. Passé ce délai, AURELIA.JOBS pourra supprimer définitivement les Contenus Clients et le Compte du Client.

8.5. Portabilité des Données

Conformément au Data Act et au RGPD, le Client peut à tout moment demander l'export de l'intégralité de ses Contenus Clients dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON, CSV).

L'export comprend :

  • Les fiches candidats et CV associés
  • Les processus de recrutement et évaluations
  • Les données de configuration du workspace

La demande d'export s'effectue en contactant support@aurelia.jobs. L'export sera fourni dans un délai maximum de trente (30) jours.

À compter du 12 janvier 2027, aucun frais de changement de fournisseur ne pourra être facturé au Client (Article 29 Data Act).

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Propriété de AURELIA.JOBS

La Plateforme, incluant ses logiciels, son architecture, sa structure, ses bases de données, ainsi que tous les contenus qu'elle utilise (textes, images, visuels, logos, marques, etc., à l'exclusion des Contenus Clients) sont et demeurent la propriété exclusive de AURELIA.JOBS ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
AURELIA.JOBS concède au Client, pour la durée de son Abonnement, un droit d'utilisation non exclusif, personnel, non transférable et non cessible de la Plateforme, pour ses besoins propres et dans la stricte limite des Services souscrits. Ce droit d'utilisation ne saurait en aucun cas être interprété comme un transfert de propriété.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, décompilation ou distribution de tout ou partie de la Plateforme ou des éléments la composant, sans l'autorisation écrite préalable de AURELIA.JOBS, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

9.2. Contenus Clients

Le Client reste seul propriétaire des Contenus Clients qu'il télécharge ou génère sur la Plateforme.
Le Client concède à AURELIA.JOBS un droit non exclusif, mondial et pour la durée de l'Abonnement, d'utiliser, de reproduire, d'adapter (notamment pour des raisons techniques de formatage, de stockage ou d'affichage), de modifier (avec l'accord du client ou pour les besoins de l'IA pour générer des suggestions) et de communiquer les Contenus Clients, uniquement dans le but de fournir les Services et d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration de la Plateforme (notamment pour l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle de manière anonymisée et agrégée, sauf opposition du Client exprimée par écrit).
Le Client garantit à AURELIA.JOBS qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus Clients pour les utiliser dans le cadre des Services et pour accorder la licence susmentionnée.

10. Obligations et Responsabilité du Client

10.1. Fourniture d'Informations

Le Client s'engage à fournir à AURELIA.JOBS toutes les informations nécessaires, exactes et à jour pour la souscription et l'utilisation des Services.

10.2. Utilisation Conforme des Services

Le Client est responsable de son utilisation des Services et de celle de ses Utilisateurs. Il s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.
Le Client s'interdit notamment de :

  • Mener des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • Porter atteinte aux droits de tiers ou aux droits de propriété intellectuelle de AURELIA.JOBS.
  • Transmettre des Contenus Clients illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou aux systèmes informatiques de AURELIA.JOBS.
  • Utiliser les Services pour envoyer des communications non sollicitées (spam).
  • Revendre, louer ou distribuer les Services à des tiers sans l'accord écrit de AURELIA.JOBS.

10.3. Responsabilité des Contenus Clients

Le Client est seul responsable de la nature, de la légalité et de la qualité des Contenus Clients qu'il transmet et utilise via la Plateforme. Il s'engage à ce que ces Contenus ne contiennent pas de virus ou de code malveillant et respectent les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles.

10.4. Relations avec les Candidats

Le Client est seul responsable des relations qu'il établit avec les candidats identifiés ou contactés, que ce soit par le biais de la Plateforme ou en dehors. AURELIA.JOBS n'intervient pas dans la relation contractuelle ou précontractuelle entre le Client et les candidats.

10.5. Garantie

Le Client garantit AURELIA.JOBS contre toute réclamation, action ou condamnation qui pourrait résulter de la violation par le Client ou ses Utilisateurs de l'une de leurs obligations au titre des présentes CGU. Le Client indemnisera AURELIA.JOBS de tout préjudice subi de ce fait, y compris les frais de justice et d'avocat.

11. Obligations et Responsabilité de AURELIA.JOBS

11.1. Fourniture des Services

AURELIA.JOBS s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. AURELIA.JOBS s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer une bonne qualité d'accès aux Services et la sécurité des Contenus Clients.

11.2. Qualité et Disponibilité des Services

AURELIA.JOBS s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance planifiée (comme défini à l'article 6.3.1).
Toutefois, AURELIA.JOBS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès aux Services qui auraient pour origine :

  • Des circonstances extérieures à son réseau (notamment défaillance des réseaux de télécommunication, interruption des services par les fournisseurs d'accès Internet).
  • La défaillance d'équipements, de câblages, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou dont elle n'est pas responsable.
  • Une mauvaise configuration ou utilisation de la Plateforme par le Client.
  • Un cas de force majeure tel que défini à l'article "Force Majeure".

11.3. Exactitude des Informations et Résultats

AURELIA.JOBS fournit des outils basés sur l'intelligence artificielle pour assister le Client dans ses processus de recrutement. Bien que AURELIA.JOBS mette tout en œuvre pour fournir des analyses et des suggestions pertinentes, elle ne garantit pas l'exactitude absolue des informations générées (par exemple, les scores de CV ou les analyses d'entretien) ni l'adéquation parfaite des candidats proposés ou le succès des recrutements. Les Services constituent une aide à la décision, mais la décision finale de recrutement incombe exclusivement au Client.
AURELIA.JOBS ne garantit pas le volume de recrutement que le Client pourra réaliser grâce à l'utilisation des Services.

11.4. Sauvegarde des Données

AURELIA.JOBS met en œuvre des mesures techniques pour assurer la sécurité et la sauvegarde des Contenus Clients hébergés sur la Plateforme. Toutefois, il incombe au Client de prendre toutes précautions utiles pour la conservation de ses données et de procéder à ses propres sauvegardes régulières. Sauf faute prouvée de sa part, AURELIA.JOBS ne pourra être tenue responsable des pertes de Contenus Clients.

11.5. Rôle d'Hébergeur

Concernant les Contenus Clients mis en ligne par le Client, AURELIA.JOBS agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). En conséquence, AURELIA.JOBS n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus Clients. Si AURELIA.JOBS est informée du caractère illicite d'un Contenu Client, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible, et pourra prendre les mesures décrites à l'article "Sanctions en cas de manquement".

11.6. Sous-traitance et Cession

AURELIA.JOBS peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des Services, lesquels seront soumis aux mêmes obligations que AURELIA.JOBS dans le cadre de leur intervention. AURELIA.JOBS demeure seule responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Services.
AURELIA.JOBS peut céder le présent contrat à toute personne de son choix, notamment en cas de fusion, d'acquisition ou de cession de son fonds de commerce. Dans ce cas, AURELIA.JOBS en informera le Client par tout moyen écrit.

12. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de AURELIA.JOBS au titre des présentes CGU est limitée aux dommages directs et prouvés subis par le Client et résultant d'un manquement de AURELIA.JOBS à ses obligations contractuelles.
En aucun cas AURELIA.JOBS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chance, perte de profit, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.
À l'exception des dommages corporels, du décès et de la faute lourde, et sous réserve que le Client ait formulé une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un (1) mois suivant la survenance du dommage, la responsabilité globale de AURELIA.JOBS, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total Hors Taxes effectivement payé par le Client à AURELIA.JOBS au titre de l'Abonnement concerné durant les douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité, ou la durée de fourniture des Services si cette durée est inférieure.

13. Traitement des Données à Caractère Personnel

13.1. Données du Client et des Utilisateurs

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des Services, AURELIA.JOBS est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant le Client (s'il s'agit d'une personne physique ou d'une entreprise individuelle) et ses Utilisateurs (nom, prénom, adresse email professionnelle, etc.). AURELIA.JOBS agit en tant que responsable de traitement pour ces données. Les finalités, bases légales et modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de AURELIA.JOBS, accessible sur la Plateforme, que le Client s'engage à consulter et à porter à la connaissance de ses Utilisateurs.

13.2. Données des Candidats (Contenus Clients)

Concernant les données à caractère personnel des candidats que le Client collecte, traite et stocke via la Plateforme (par exemple, CV, notes d'entretien), le Client agit en tant que responsable de traitement. AURELIA.JOBS agit en tant que sous-traitant du Client pour l'hébergement et le traitement technique de ces données aux seules fins de la fourniture des Services.
Les obligations respectives de AURELIA.JOBS (en tant que sous-traitant) et du Client (en tant que responsable de traitement) concernant le traitement des données personnelles des candidats sont définies dans un Accord de Traitement des Données (ATD) qui pourra être mis à disposition par AURELIA.JOBS et qui fera partie intégrante des présentes CGU.
À défaut d'ATD spécifique, AURELIA.JOBS s'engage à :

  • Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client (y compris pour les transferts de données).
  • Garantir la confidentialité des données.
  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
  • Aider le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
  • Notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
  • Supprimer ou restituer les données en fin de contrat, selon le choix du Client.

Le Client, en tant que responsable de traitement, s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations au titre de la Réglementation Applicable (notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés), y compris l'information des candidats, la définition des bases légales du traitement, la gestion des consentements si nécessaire, et la durée de conservation des données des candidats.

Obligations du Client relatives à l'utilisation de l'IA : Le Client, en tant que responsable de traitement, s'engage à :

  • Informer les candidats de l'utilisation de l'IA avant toute évaluation automatisée.
  • Obtenir le consentement explicite des candidats pour le traitement de leur CV par les algorithmes de la Plateforme, lorsque requis par la réglementation applicable.
  • Permettre aux candidats d'exercer leur droit d'opposition au profilage automatisé.
  • Conserver les données des candidats conformément aux durées prévues par la loi (maximum 2 ans après dernier contact, sauf consentement explicite).

AURELIA.JOBS met à disposition les outils permettant de recueillir ces consentements et de gérer les demandes d'exercice des droits.

14. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques relatives à l'autre partie dont elle aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, pendant la durée de l'Abonnement et pendant une période de trois (3) ans après sa cessation.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

  • Qui étaient déjà dans le domaine public au moment de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de la présente clause.
  • Qui auraient été reçues d'un tiers de manière licite.
  • Dont la communication serait requise par les autorités judiciaires ou administratives, en application des lois et règlements.

15. Références Commerciales

Sauf avis contraire écrit de l'une des parties, chaque partie autorise l'autre à utiliser son nom, sa marque et son logo à titre de référence commerciale sur leurs supports de communication respectifs (site web, brochures, présentations, etc.), pendant la durée de leur relation contractuelle et trois (3) ans au-delà.

16. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, les lock-out, les intempéries, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur ou interruptions des réseaux de télécommunication.
La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter son obligation et s'efforcera de limiter les conséquences de cet événement. L'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.

17. Sanctions en cas de Manquement

En cas de manquement par le Client à l'une de ses obligations au titre des présentes CGU, et notamment en cas de non-paiement du prix, d'utilisation non conforme des Services, ou de violation des droits de propriété intellectuelle de AURELIA.JOBS, cette dernière pourra, après mise en demeure adressée par tout moyen écrit restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours (ou sans préavis en cas de manquement grave ou répété) :

  • Suspendre temporairement l'accès du Client aux Services.
  • Résilier l'Abonnement du Client de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que AURELIA.JOBS pourrait réclamer.
  • Supprimer tout Contenu Client illicite ou litigieux.
  • Publier sur la Plateforme tout message d'information que AURELIA.JOBS jugera utile.
  • Avertir toute autorité compétente et lui fournir toute information utile.

La fin des Services, quelle qu'en soit la cause, entraîne la suppression du Compte du Client dans les conditions prévues à l'article 8.4.

18. Modification des Conditions Générales

AURELIA.JOBS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification, AURELIA.JOBS en informera le Client par tout moyen écrit (notamment par email ou via une notification sur la Plateforme) en respectant un préavis d'au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur.
Les CGU modifiées seront applicables lors du renouvellement de l'Abonnement du Client.
Si le Client n'accepte pas les modifications proposées, il devra résilier son Abonnement avant leur entrée en vigueur, selon les modalités prévues à l'article "Durée et Résiliation de l'Abonnement".
L'utilisation des Services par le Client après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.

19. Dispositions Diverses

19.1. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

19.2. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.3. Titres

Les titres des articles des présentes CGU n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation du contrat.

20. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

21. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre AURELIA.JOBS et le Client à l'amiable dans un délai de deux (2) mois suivant la première notification, seront soumis au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf dispositions impératives contraires.